Comment trouver un travail avec un casier judiciaire ?

20/11/2024

Peut-on réellement trouver un emploi avec un casier judiciaire ? Y a-t-il des métiers qui excluent cette possibilité ? Quelle est la réglementation sur le sujet ? Si ces interrogations vous préoccupent, vous n’êtes pas seul. La question du casier judiciaire est au cœur des préoccupations de nombreuses personnes cherchant à se réinsérer dans le monde professionnel. C'est un enjeu crucial, surtout pour celles et ceux qui cherchent des emplois dans des secteurs où un casier vierge est souvent exigé. Dans cet article, nous explorerons comment naviguer dans ce labyrinthe juridique et professionnel, les ressources disponibles pour faciliter votre démarche et comment SOS-Casier.fr peut vous accompagner dans ce processus.

Comprendre le casier judiciaire

Le casier judiciaire est un registre national qui recense les condamnations judiciaires d'une personne. En France, il se compose de trois bulletins, le bulletin n°1 étant le plus complet, suivi du bulletin n°2 et enfin du bulletin n°3, souvent demandé par les employeurs pour vérifier les antécédents judiciaires d'un candidat. Il est essentiel de connaître la nature de ces bulletins et leur impact sur la recherche d'emploi.

Les différents bulletins de casier judiciaire

Bulletin n°1 : Il est accessible uniquement par les magistrats et les autorités judiciaires. Il contient toutes les condamnations, y compris les plus anciennes et celles ayant fait l'objet d'effacement.
Bulletin n°2 (B2) : Il est accessible aux employeurs pour des postes spécifiques. Ce bulletin révèle les condamnations les plus sérieuses et peut influencer gravement une candidature.
Bulletin n°3 (B3) : Celui-ci contient les informations les moins lourdement sanctionnantes et est souvent demandé pour des démarches administratives et l'accès à certains postes.

Peu de personnes savent que le bulletin B3 peut être demandé sans difficulté et qu'il peut ne contenir aucune mention, rendant ainsi la recherche d'emploi plus facile.

Les implications d'un casier judiciaire sur la recherche d'emploi

Avoir un casier judiciaire peut contrarier les plans d'un candidat, mais tout dépend de la nature des condamnations. Les employeurs, en revanche, doivent respecter les lois régissant le droit au respect de la vie privée et la protection des données personnelles.

Quand un employeur peut demander le casier judiciaire

La demande d’un extrait de casier judiciaire se fait souvent à l'initiative de l’employeur, en particulier dans les cas :

Secteurs sensibles : Pour les professions comme les agents de sécurité, les assistantes maternelles ou le secteur médical, un extrait peut être obligatoire.
Conditions spécifiques : Certaines entreprises peuvent exiger ce document durant le processus de recrutement, sans pour autant assurer une copie après l'examen.

Conservation des données et limites légales

Si un employeur parvient à obtenir un casier judiciaire, il ne peut en garder une copie. Il lui est permis de noter simplement si une vérification a été faite dans ses registres de gestion du personnel. Cela limite le risque de discrimination basée sur des informations judiciaires non pertinentes.

Les cheminements vers l’effacement de son casier judiciaire

Si vous êtes confronté à un casier judiciaire qui complique votre recherche d'emploi, sachez qu'il existe des recours pour faire effacer certaines mentions. L’effacement peut se faire via une demande formelle et un suivi avec des avocats spécialisés.

Les démarches à suivre

Le site SOS-Casier.fr se propose d'accompagner les personnes souhaitant effacer leur casier judiciaire grâce à un processus en trois étapes :

Choisissez un avocat : Un guide vous orientera vers des avocats spécialisés ayant une expérience en matière d'effacement de casiers.
Collecte de documents : Préparez les documents nécessaires pour étayer votre demande d’effacement.
Suivi de la procédure : Assurez-vous que toutes les étapes soient bien suivies et que votre demande soit traitée dans les délais impartis.

Coûts associés à l'effacement

Il est bon de noter les tarifs fixes établis par SOS-Casier.fr :

Effacement du TAJ : 500 € TTC
Effacement de casier B2 : 750 € TTC
Effacement de casier B2 + TAJ : 1000 € TTC

Ces montants peuvent varier selon la complexité de chaque situation, mais garantissent un accompagnement dans un domaine souvent opaque.

Les métiers où un casier vierge est indispensable

Certains secteurs exigent formellement un casier judiciaire vierge, surtout pour protéger le public et maintenir des normes de sécurité. Voici quelques-uns des métiers les plus concernés :

VTC et taxis : Les conducteurs doivent prouver qu'ils n'ont pas de problèmes judiciaires majeurs.
Fonction publique : Les emplois publics sont souvent soumis à ces vérifications pour assurer l’intégrité et la confiance des institutions.
Secteur médical : Les professionnels de santé doivent avoir un passif judiciaire clean pour garantir la sécurité des patients.
Sécurité et défense : Les agents de sécurité et ceux travaillant dans des lieux sensibles (comme les aéroports) subissent des vérifications rigoureuses.

Principes d'embauche démocratiques

Bien que ces exigences semblent contraignantes, il est important de rappeler que chaque cas doit être interprété individuellement. La seule mention d'une condamnation ne doit pas automatiquement exclure un candidat, sauf si elle est en contradiction directe avec le métier proposé.

Recours et droits des personnes avec un casier judiciaire

Si vous êtes dans une situation où votre casier judiciaire parait être un frein à votre recherche d'emploi, sachez qu'il existe des dispositions et des recours. Un avocat pourra vous orienter dans la compréhension des lois relatives aux droits des travailleurs et la gestion des antécédents judiciaires.

Les étapes à suivre

Connaître ses droits : Informez-vous sur la législation en vigueur, qui précise que certaines condamnations peuvent être effacées après un délai, rendant la personne "blanchie".
Suivre des formations : Renforcer vos qualifications peut jouer en votre faveur et compenser un casier, en prouvant votre engagement vers un avenir meilleur.
Se défendre : Ne vous laissez pas intimider par des préjugés. Préparez-vous à expliquer les circonstances de votre passé lors d’un entretien.

"L'important est de rester transparent tout en soulignant votre parcours depuis la condamnation. Une démarche proactive peut souvent rassurer un employeur."

Conclusion

Se trouver un emploi avec un casier judiciaire n’est pas une mission impossible. Connaître et comprendre vos droits, explorer les ressources disponibles telles que SOS-Casier.fr, et pratiquer l'honnêteté tout en mettant en avant vos compétences sont des étapes essentielles. Soyez déterminé, restez informé, et n'hésitez pas à demander de l’aide pour effacer les traces de votre passé. Le chemin peut sembler long, mais chaque pas compte lorsque l'on aspire à une nouvelle vie professionnelle.

Code du travail - Article L1221-6
Cet article précise que l’employeur ne peut demander un extrait de casier judiciaire qu'en fonction de la nature du poste à pourvoir. En particulier, certains emplois, notamment ceux en contact avec des mineurs, peuvent justifier une telle demande.
Code pénal - Article 132-8
Cet article stipule que les peines de prison avec sursis et les peines d’amende peuvent rester inscrites au casier judiciaire. Toutefois, un mécanisme de réhabilitation peut permettre l'effacement de certaines mentions après un délai.
Code de la santé publique - Article L2212-2
L’article précise que les condamnations inscrites sur le casier judiciaire d’un candidat à un poste dans le secteur médical, notamment, peuvent être un critère d’inadmissibilité si elles concernent des infractions graves.
Code de procédure pénale - Article 768
Cet article stipule les règles concernant la consultation des casiers judiciaires, précisant qui est habilité à en faire la demande, et les restrictions liées à leur communication.
Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - Article 3
Ce décret définit la procédure d'effacement des mentions du casier judiciaire, détaillant les critères et les délais nécessaires pour que des infractions n’apparaissent plus.