Le blog de SOS Casier
Effacement du TAJ : délai du procureur et silence de l'administration
Combien de temps le procureur met-il à statuer sur un effacement du TAJ, comment interpréter son silence et quels recours engager.
Casier judiciaire à l'embauche : faut-il le déclarer à l'employeur ?
À l'embauche, devez-vous parler de votre casier judiciaire ? On clarifie vos obligations et le périmètre des questions autorisées.
Enseignant et Éducation nationale : casier judiciaire et bulletin n°2
Enseigner place un adulte au contact de mineurs : l'Éducation nationale vérifie le bulletin n°2 et certaines condamnations ferment l'accès au concours comme aux fonctions. Voici quel bulletin est examiné, quelles infractions bloquent et comment un effacement peut restaurer l'accès.
Casier judiciaire et logement : le bailleur peut-il le demander ?
Le casier judiciaire ne fait pas partie des documents qu'un bailleur peut exiger. On détaille ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.
Titre de séjour et casier judiciaire : refus, retrait, recours
Une condamnation ou un fichage peut justifier le refus ou le retrait d'un titre de séjour, mais des recours existent.
Casier judiciaire et récidive : l'effacement est-il encore possible ?
Comment la récidive influence l'effacement du casier et la réhabilitation, et pourquoi une demande reste souvent envisageable.
Infirmier et casier judiciaire : inscription à l'Ordre et bulletin n°2
Exercer comme infirmier suppose une inscription à l'Ordre, qui contrôle l'honorabilité et le bulletin n°2. Certaines condamnations peuvent bloquer l'inscription. Voici quel bulletin est examiné, quelles infractions posent problème et comment un effacement peut débloquer votre carrière.
Un employeur peut-il demander votre casier judiciaire (bulletin n°3) ?
Tous les employeurs ne peuvent pas demander votre bulletin n°3. On explique quand c'est légitime et quand ça ne l'est pas.
Le TAJ peut-il bloquer votre naturalisation ?
Un fichage au TAJ peut peser sur une demande de naturalisation, même en l'absence de condamnation inscrite au casier judiciaire.
Effacement anticipé, réhabilitation, amnistie : quelles différences ?
Comparaison des trois mécanismes qui font disparaître une condamnation du casier : qui décide, quels délais et quels effets sur B1, B2 et B3.
Casier judiciaire et Canada : entrée, permis de travail, réhabilitation
Le Canada applique une notion d'interdiction de territoire pour motifs criminels. Voici comment fonctionnent la réhabilitation et l'entrée.
Casier judiciaire et métiers de la banque et de la finance
La banque et la finance exigent une honorabilité stricte : le bulletin n°2 est souvent vérifié et certaines condamnations financières ferment l'accès. Voici quel bulletin est contrôlé, quelles infractions bloquent et comment un effacement peut restaurer l'accès au secteur.
Casier judiciaire étranger et naturalisation : quels documents fournir ?
La naturalisation exige souvent un extrait de casier judiciaire du pays d'origine, traduit et légalisé selon des règles précises.
Effacer une mention au FIJAIS : conditions et procédure
Conditions, délais et procédure pour demander l'effacement d'une mention au FIJAIS, et différence avec le casier judiciaire.
Voyager aux USA avec un casier judiciaire : ESTA, visa, refus
Un casier judiciaire complique-t-il un voyage aux États-Unis ? On fait le point sur l'ESTA, le visa et le rôle du casier français.
Assistante maternelle et casier judiciaire : le bulletin n°2 exigé
Devenir assistante maternelle suppose un agrément du conseil départemental, qui vérifie le bulletin n°2. Certaines condamnations bloquent l'accès au métier. Voici quel bulletin est demandé, quelles infractions posent problème et comment l'effacement peut rouvrir la voie.
Faut-il effacer son casier avant une demande de naturalisation ?
Effacer une mention de son casier judiciaire avant de déposer une demande de naturalisation peut sécuriser un dossier fragilisé par une condamnation.
Modèle de requête en effacement du casier B2 (exemple commenté)
Comment rédiger une requête en effacement du bulletin n°2 : structure au procureur, pièces à joindre et exemple commenté section par section.
Féminicide à Martigues : L'affaire Iannello et ses conséquences
L'affaire Iannello à Martigues soulève des questions importantes sur le féminicide et ses conséquences juridiques, notamment en matière de casier judiciaire et d'effacement des mentions.
Règle du Cachet Postal : Impact sur les Juridictions Administratives
La règle du cachet postal, faisant foi, modifie la saisine des juridictions administratives. Ce changement a des implications significatives pour les particuliers.
Nos conseillers disponibles pour vous
Nous vous aidons à comprendre les démarches pour effacer votre casier judiciaire. Nos conseillers sont disponibles pour vous orienter vers l’avocat le mieux adapté à votre situation.