Contrôle d’honorabilité dans le sport : éducateurs, bénévoles et arbitres

Beaucoup d’éducateurs sportifs et de bénévoles associatifs cherchent à demander « leur attestation d’honorabilité » sur la plateforme des ministères sociaux, sans y parvenir. C’est normal : dans le sport, le contrôle existe bel et bien, mais il emprunte un circuit différent. Le point commun reste le même, et c’est ce qui intéresse ceux qui ont un passé judiciaire : c’est votre bulletin n°2 qui est examiné. Les avocats partenaires de SOS Casier interviennent sur ce terrain comme sur les autres.

Deux circuits à ne pas confondre

La confusion est fréquente, y compris dans les clubs. L’attestation d’honorabilité délivrée par les ministères sociaux concerne la petite enfance, la protection de l’enfance, le médico-social pour enfants et l’adoption. Le sport dispose de son propre dispositif, antérieur et distinct.

Concrètement, un bénévole de club n’a aucune démarche personnelle à accomplir : c’est sa fédération qui transmet les données permettant le contrôle. Ce caractère automatique explique que certaines personnes découvrent une difficulté sans l’avoir anticipée.

Comment fonctionne le contrôle sportif

Le ministère chargé des sports a mis en place un système d’information dédié à l’honorabilité. Les fédérations transmettent l’identité des personnes concernées sur une plateforme sécurisée, puis un croisement automatisé est effectué avec les fichiers judiciaires, en lien avec le ministère de la Justice. Les services déconcentrés de l’État traitent ensuite les cas signalés.

Pour les éducateurs sportifs exerçant contre rémunération, la vérification s’intègre à la déclaration d’activité et à la délivrance de la carte professionnelle. Le ministère des Sports publie des ressources détaillées sur la mise en œuvre de ce contrôle.

Qui est concerné dans un club ?

Le périmètre s’est élargi au fil des années et dépasse largement les seuls salariés :

• les éducateurs sportifs rémunérés, soumis à déclaration ;
• les éducateurs et encadrants bénévoles licenciés ;
• les arbitres et juges licenciés ;
• les exploitants bénévoles d’établissements d’activités physiques et sportives ;
• selon les cas, certains dirigeants associatifs.

Si vous encadrez des mineurs dans un club, partez donc du principe que votre situation judiciaire sera vérifiée, même à titre bénévole et même sans rémunération.

Vous encadrez ou souhaitez encadrer dans un club, avec une condamnation ancienne ? Faites vérifier ce qui reste inscrit avant que le contrôle ne le fasse pour vous. Remplissez le questionnaire en ligne pour être mis en relation avec un avocat partenaire.

Quelles condamnations posent problème ?

Les incapacités d’exercice dans le sport sont fixées par le code du sport, et notamment son article L. 212-9, qui interdit d’enseigner, d’animer ou d’encadrer une activité physique ou sportive aux personnes ayant fait l’objet de certaines condamnations inscrites au bulletin n°2. L’administration peut par ailleurs prononcer des mesures d’interdiction d’exercer.

Les infractions visées recouvrent en particulier les atteintes à l’intégrité des personnes, les infractions sexuelles et les atteintes aux mineurs. Une inscription au FIJAISV produit également un effet immédiat, comme nous l’expliquons à propos de l’attestation d’honorabilité et du FIJAISV.

Que faire en cas d’incapacité ?

La méthode est la même que dans les autres secteurs, et elle commence par une vérification précise de ce qui figure au bulletin n°2, auquel vous n’avez pas accès vous-même. Trois voies peuvent ensuite être explorées :

• l’effacement de la mention au bulletin n°2, lorsque la loi l’autorise, détaillé dans notre guide de l’effacement du B2 ;
• la réhabilitation, de plein droit ou judiciaire ;
• le relèvement de l’incapacité, souvent la seule option lorsque l’effacement est fermé par la loi.

Questions fréquentes

Dois-je demander une attestation d’honorabilité pour mon club ?

En principe non : dans le champ sportif, le contrôle est déclenché par la fédération et les services de l’État, sans démarche individuelle sur la plateforme des ministères sociaux. Si vous intervenez par ailleurs dans une structure d’accueil de jeunes enfants, l’attestation peut en revanche vous être demandée à ce titre.

Un bénévole non licencié est-il contrôlé ?

Le dispositif s’appuie sur les données transmises par les fédérations, ce qui suppose généralement une licence. Les règles évoluent et varient selon les fédérations : renseignez-vous auprès de la vôtre pour connaître le périmètre exact.

Mon club sera-t-il informé du motif ?

Le club est destinataire de l’information relative à l’incapacité, non du détail de votre casier judiciaire, qui reste couvert par les règles d’accès au bulletin n°2.

Ne laissez pas un contrôle automatique décider pour vous. Remplissez le questionnaire pour être mis en relation avec un avocat partenaire et envisager une procédure d’effacement du casier. 📞 09 78 45 04 33

Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Chaque situation étant particulière, seul un avocat partenaire peut évaluer précisément vos droits et les démarches adaptées.